Conditions Générales du Vendeur
Contenu
1.Introduction
2.Boutiques du vendeur
3.Listes des produits et inscription
4.Les produits
5.Prix
6.Commande, emballage et livraison
7.Commissions et frais
8.TVA et autres taxes
9.Collecte et versement des fonds
10.Violation des conditions générales du vendeur
11.Assurances
12.Confidentialité et protection des données
13.Divers
1.Introduction
- 1.1. GuarantePay SARL exploite une plate-forme Lasweq (www.lasweq.com), de commerce électronique composée d'un site Web («Marketplace»), ainsi qu'une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l'achat de divers produits de consommation en Tunisie («Territoire»).
- 1.2. Les présentes conditions générales applicables de vente s'appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos conditions générales d'utilisation de la Marketplace.
- 1.3. Si vous vous inscrivez et enregistrez sur notre Marketplace en tant que vendeur:
- 1.3.1. Vous acceptez ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales, et les codes, politiques et directives de GuarantePay, tels qu'ils peuvent être modifiés par GuarantePay de temps à autre et qui font partie intégrante des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Marketplace Lasweq ;
- 1.3.2. Nous vous demanderons d'accepter expressément ces conditions générales du vendeur et les conditions générales ; et les Politiques, Codes et Directives de GuarantePay, en cliquant (« accepter »), sur notre Marketplace Lasweq, pour confirmer que vous acceptez (et que cette signature électronique sera considérée comme une signature originale valide pour les besoins des présentes et à toutes fins) ; et/ou par signature physique, si les lois du Territoire l'exigent.
- 1.4. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace Lasweq en tant que vendeur si vous êtes un employé de GuarantePay ou un membre de la famille d'un employé de GuarantePay, sauf si GuarantePay a approuvé une telle inscription conformément à ses procédures en matière de conflit d'intérêts.
2.Boutiques du vendeur
- 2.1. Si vous vous inscrivez sur notre Marketplace Lasweq en tant que vendeur, vous pourrez créer une boutique sur Marketplace Lasweq en utilisant le portail bien défini.
- 2.2. Les boutiques du vendeur qui font l’objet d’une demande de création et qui nous sont soumises peuvent être examinés pour approbation, à la discrétion de GuarantePay, avant qu'elles ne soient opérationnelles.
- 2.3. Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Marketplace Lasweq, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et de leur description et vous acceptez par les présentes que :
- 2.3.1 Vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace Lasweq ; et
- 2.3.2. Dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes
- Les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.